Légal

Remboursement

Une règle simple : tant que rien n'est animé, tu peux annuler.

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Remboursement intégral

Tant que ta commande est au statut « En attente », tu peux demander son annulation et obtenir un remboursement intégral, sans justification.

La demande se fait par email à contact@soulcontract.tv en indiquant le numéro de commande visible dans ton espace fan.

2. Après le début de production

Dès que le statut passe à « En production », le travail d'écriture, de design et d'animation est engagé : le remboursement n'est plus possible.

Tu es informé du changement de statut par email, ce qui te laisse le temps d'annuler avant.

3. Remboursement à l'initiative de l'Auteur

L'Auteur rembourse intégralement une commande dans les cas suivants : contenu soumis non conforme aux règles (haineux, offensant, violant les droits d'un tiers), impossibilité d'intégration narrative, ou arrêt de la production de la série.

4. Droit de rétractation

S'agissant d'un contenu numérique personnalisé, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas une fois la production commencée avec ton accord exprès. La politique ci-dessus est plus favorable et s'applique en priorité.

5. Délais de traitement

Les remboursements sont traités sous 14 jours et crédités sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.