Légal

CGU / CGV

Conditions générales d'utilisation et de vente du site et du programme fan.

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Soul Contract et l'achat de prestations d'intégration créative dans la websérie animée Soul Contract, éditée par SlimLio (ci-après « l'Auteur »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Nature de la prestation

L'achat d'un palier donne droit à une intégration créative dans un futur épisode de la série, selon le niveau choisi : mention du pseudo dans les crédits (Bronze), caméo visuel en arrière-plan (Argent), personnage nommé avec réplique (Or), personnage récurrent avec vote sur son destin (Platine).

Il s'agit d'une prestation artistique et non de la livraison d'un bien matériel ou d'une illustration personnalisée.

3. Liberté créative et absence de garantie de rendu

Les informations fournies par le client (pseudo, description, réplique, image de référence) constituent une base d'inspiration.

L'Auteur conserve l'entière liberté créative sur le design, le style graphique, la mise en scène, le montage, le dialogue final et la durée d'apparition. Aucune garantie de rendu exact, de temps d'écran, ni de nombre de plans n'est accordée.

Aucune demande de retouche, de re-rendu ou de nouvelle version ne peut être exigée après publication.

4. Cession de droits par le client

En validant sa commande, le client cède à l'Auteur, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, le droit d'utiliser, reproduire, adapter, diffuser et exploiter le pseudo, la description et tout élément fourni, dans l'œuvre et dans ses supports de promotion.

Le client garantit détenir les droits sur les éléments transmis et ne pas porter atteinte aux droits de tiers (marques, personnages protégés, personnes réelles).

5. Contenus interdits et modération

Sont interdits : contenus haineux, discriminatoires, sexuels, violents de manière gratuite, diffamatoires, promotionnels, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Chaque commande est modérée par l'Auteur avant production. En cas de non-conformité, l'Auteur peut refuser la commande et procéder à son remboursement intégral.

6. Places limitées et délais

Le nombre de places est limité par palier et par période afin de garantir la qualité de production. Le compteur affiché sur le site fait foi.

Le délai indicatif d'intégration est de 4 à 10 semaines selon le palier et le calendrier de production. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel ferme.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé.

Le site fonctionne actuellement en environnement de test : aucun paiement réel n'est encaissé tant que le mode production n'est pas activé.

8. Âge minimum

Le client doit être âgé de 18 ans ou disposer de l'accord explicite d'un parent ou tuteur légal, confirmé au moment de la commande.

9. Responsabilité et litiges

La responsabilité de l'Auteur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site ou de retard de publication d'un épisode.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.